Objet de la visite

Cet examen a notamment pour objet :

• De s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ;
• De rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
• De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
• D’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
• De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Pour quel salarié ?

1. Pour tout salarié affecté à un poste l’exposant à :

• L’amiante
• Au plomb
• Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
• Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
• Aux rayonnements ionisants
• Au risque hyperbare
• Au risque de chute de hauteur lors d’opération de montage d’échafaudage

Ces dispositions s’appliquent aussi aux salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours et exposés à l’un de ces risques.

2. Pour tout salarié nécessitant un examen d’aptitude spécifique tel que prévu par le Code du travail :

• Les jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux dangereux réglementés
• Les travailleurs ayant une habilitation électrique
• Les autorisations de conduite – (CACES,…)
• La manutention manuelle de charges > à 55 kg

3. L’inscription complémentaire de postes listés par l’employeur :

• En cohérence avec l’évaluation des risques au sein de son entreprise et le document unique d’évaluation des risques professionnels et le cas échéant, la fiche d’entreprise (Art. L. 4121-3, R. 4121-2, R. 4624- 46 du Code du travail)
• Après avis du médecin du travail et du CHSCT (à défaut, les délégués du personnel)
• Charge à l’employeur de motiver par écrit l’inscription de tout poste sur cette liste.

Qui en fait la demande ?

C’est l’employeur qui, en procédant à la déclaration préalable à l’embauche, demande la visite médicale d’aptitude.

Quand ?

Préalablement à l’affectation sur le poste.

Qui la réalise ?

Le médecin du travail. A l’issue de la visite, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est délivré au salarié et à l’employeur.

Conditions de dispense

L’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requis dés lors que sont réunies les trois conditions suivantes :
Si le salarié a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les deux ans précédant son embauche et à condition de réunir trois conditions  :

• Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
• Possession par le médecin du travail du dernier avis d’aptitude du travailleur
• Aucune mesure formulée au titre de l’article L. 4624-3 ou aucun avis d’inaptitude rendu en application de l’article de l’article L. 4624-4 n’a été émis au cours des deux dernières années.

Il en est de même pour les travailleurs intérimaires avant toute nouvelle mission.