Le port du masque toujours obligatoire dans les entreprises

Depuis le 30 août 2021, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire. Cependant, en entreprise il reste la règle et l’enlever une exception. Les gestes barrières doivent être maintenus.

Le cas des établissements, lieux, services et événements visés par l’obligation du pass sanitaire

Les salariés comme les visiteurs munis d’un pass sanitaire n’ont pas à porter de masque dans les établissements, lieux, services ou lors des événements soumis au pass sanitaire. Par exemple, un serveur de bar ou de restaurant peut aujourd’hui servir sans masque.

Le port du masque reste cependant obligatoire pour :

  • Les services de transport public aérien,
  • Les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire,
  • Les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier.

Cependant, il peut être rendu obligatoire, y compris quand les personnes disposent du pass sanitaire, par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient ou par l’exploitant ou l’organisateur.

Le port du masque en entreprise

Depuis le 1er septembre 2020 et afin de limiter tous les risques liés à la pandémie de COVID-19, le port du masque grand public devient systématique en entreprise privées ou publiques dans les espaces partagés et clos et plus précisément :

  • Dans les open-spaces, les salles de réunion, les vestiaires, les accueils,
  • Dans les couloirs et espaces de circulation,
  • Dans les espaces café, cafétérias, selfs…
  • Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.
  • Dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Le port du masque reste obligatoire même pour les salariés vaccinés et y compris si une distance de 2 mètres peut être respectée.

Quels masques utiliser ?

Les masques recommandés sont soit un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit un masque de type chirurgical. Leur utilisation s’inscrit en complément de l’aménagement du poste de travail et de la stricte application des gestes barrières.

Attention : les masques « fait maison » ne sont plus recommandés car ils ne présentent pas les mêmes performances. Pour en savoir plus, se reporter au questions-réponses « Les différents types de masques » édité sur le site internet du ministère de l’Économie.

Quelles sont les dérogations au port du masque ?

Le protocole national précise les cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

  • Dans les bureaux individuels, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente.
  • Dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation/aération sont conformes à la réglementation et que le nombre de personnes est limité, qu’elles portent une visière et qu’elles respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements.

Dans le cadre où le port du masque ne peut pas être respecté, une distanciation physique de deux mètres entre les personnes s’impose.

Des adaptations à ce principe général du port du masque peuvent aussi être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités après avoir mené une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre.

Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants afin de répondre à la nécessité d’informer et de s’informer pour suivre régulièrement l’application, les difficultés et les adaptations au sein de l’entreprise et des collectifs de travail.

Le port du masque systématique a été aménagé pour certains métiers très spécifiques. Liste complète et conditions sur travail-emploi.gouv.fr

En entreprise …

Le port du masque ne se substitue pas aux gestes barrières et reste associé :

  • Au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les salariés, a une hygiène des mains régulière
  • Au nettoyage, à l’aération et la ventilation des locaux, à la mise en œuvre d’une politique de prévention et de gestion des flux de personnes.

Vous avez des questions spécifiques sur l’utilisation des masques ?  

N’hésitez pas à contacter votre médecin du travail qui vous conseillera.