Le document unique d’évaluation des risques professionnels : DUERP

Qu’est-ce qu’un DUERP ?

L’établissement d’un DUERP par l’employeur est une obligation légale prévue par l’article R.4121-1 du code du travail. Ce document concerne tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés.
L’employeur a donc l’obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Pourquoi réaliser le DUERP ?

Ce document représente le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise. Il vise à :

  • STL Salarié compétent préventionIdentifier les sources de danger et les risques associés,
  • Supprimer ou réduire les risques professionnels,
  • Remplir ses obligations en santé-sécurité au travail (Éviter les contentieux),
  • Réduire les coûts liés aux accidents du travail, à l’absentéisme et aux maladies professionnelles,
  • Développer une culture de prévention au sein de l’entreprise,
  • Améliorer l’image de l’entreprise vis-à-vis des acteurs externes.

Le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l’évaluation des risques est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros au plus, montant porté en cas de récidive à 3 000 euros.

Une démarche collective et participative :

L’élaboration et la mise à jour du DUERP ne peuvent être que le fruit d’un travail collectif. Si l’implication du chef d’entreprise est primordiale, le CSE et le médecin du travail interviennent également. Il est aussi recommandé à l’employeur d’associer les salariés, qui connaissent mieux les situations de travail. L’entreprise peut également se faire aider par des organismes extérieurs : service de santé au travail, Carsat, Anact, INRS, OPPBTP, …

Comment rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

La loi ne prévoit aucun formulaire type, de même qu’aucune mention obligatoire car le document doit être adapté à chaque entreprise. En revanche, l’employeur est tenu de retranscrire en annexe du document unique :

  • Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels,
  • La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels, au-delà des seuils fixés. Cette proportion est actualisée si besoin lors de la mise à jour du document unique.

Actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER)

Selon l’article R.4121-2 du code du travail, le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour au minimum annuelle. Pour les TPE, la loi du 22 mars 2012 assouplit cette obligation.

Il doit être ponctuellement mis à jour dans les cas suivants :

  • Décision d’aménagement important : Modification des conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail concernant les postes de travail (changement d’outillage, de produit ou modification des cadences, …)
  • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie : nouveau risque, survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
  • Modification du contexte réglementaire (Seuil d’exposition, …)

N’oubliez pas ! Les risques psychosociaux doivent être intégrés dans le DUERP au même titre que les autres risques professionnels.

La crise sanitaire liée au Covid-19 fait apparaître de nouveaux risques pour les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail. Il incombe, à ce titre, à l’employeur d’actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels en y intégrant les mesures nécessaires pour éviter au maximum le risque de contamination : information et sensibilisation, organisation du télétravail, réorganisation du travail et des flux pour respecter les règles de distanciation, gestion et suivi des installations d’aération/ventilation, moyens de protection (masques, écrans de séparation des postes de travail…), nettoyage et désinfection des locaux….

La mise à jour du DUER constitue un critère d’éligibilité pour la subvention « Prévention Covid » qui vise à subventionner partiellement les investissements dans les équipements de protection afin de prévenir la propagation du Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Qui peut consulter le DUERP ?

Le DUERP est tenu à la disposition des salariés de l’entreprise, des délégués du personnel, des membres du Comité social et économique (CSE), du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, …
Le lieu et le mode de consultation du DUERP doivent être affichés au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur ou notes de service.

Ne jetez pas, archivez !
Ne détruisez pas les anciens DUERP, vous devez être en mesure de justifier la traçabilité de l’évaluation des risques et des actions mises en œuvre.

Plus qu’un simple inventaire, le DUERP de votre entreprise est un outil essentiel pour engager une démarche de prévention des risques.

Une question, un conseil ? Votre service de santé au travail peut vous aider à son élaboration, n’hésitez pas à le solliciter !