Transposant l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la santé au travail poursuit plusieurs objectifs tels que, notamment, le renforcement de la prévention primaire en entreprise, la prévention de la désinsertion professionnelle et la redéfinition de l’offre de service des services de prévention et de santé au travail.
La loi a donné lieu à des décrets dont certains sont entrés en application le 1er avril 2022. L’entrée en vigueur des autres dispositions s’échelonnera jusqu’au 1er juillet 2024.
On fait le point sur les dispositions connues depuis l’adoption du texte au 2 août dernier :
| Loi du 2 août 2021 – Décrets parus | ||
Sujet |
Date de parution |
Lien et ressources |
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CNPST
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23 décembre 2021 |
Texte intégral |
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Essai encadré, rendez-vous de liaison et projet de transition professionnelle
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16 mars 2022 |
Texte intégralTableau comparatif |
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Surveillance post-exposition, visites de préreprise et de reprise des travailleurs, convention de rééducation professionnelle en entreprise
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16 mars 2022
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Texte intégralTableau comparatif |
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DUERP et modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences
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18 mars 2022 |
Texte intégralTableau comparatif |
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Cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du DUERP
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5 avril 2022 |
Texte intégral |
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Anact, surveillance du marché des équipements de travail et des EPI
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22 avril 2022 |
Texte intégral |
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Offre socle des SPSTI
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25 avril 2022 |
Texte intégral |
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Délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail
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26 avril 2022 |
Texte intégral |
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Modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire
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26 avril 2022 |
Texte intégral |
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Surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels
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26 avril 2022 |
Texte intégral |
Source : Présanse (2022)
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Publication de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail : les principales dispositions.
Prévenir la désinsertion professionnelle : la visite de mi-carrière
Loi santé travail : de nouvelles modalités pour le DUERP
Prévention de la désinsertion professionnelle, deux nouveaux décrets renforcent les dispositifs du maintien en emploi
Prévention de la désinsertion professionnelle : L’essai encadré
Prévention de la désinsertion professionnelle : La convention de rééducation professionnelle en entreprise
Prévention de la désinsertion professionnelle : Le rendez-vous de liaison
